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15/07/2008

Gag des PVs : vraiment n'importe quoi!

Alors là, ça frise le ridicule le plus complet... autant vous relayer directement ce qu'en disent les médias, comme le JDD par exemple:

"La relaxe d'une automobiliste qui ne s'était pas acquitté d'une trentaine de PV de stationnement au motif que la non-présentation du ticket horodateur ne saurait constituer la preuve du non-paiement pourrait faire du bruit. Ce jugement pourrait en effet faire jurisprudence et profiter à des milliers de contrevenants. Jusqu'à ce que les textes soient modifiés."

 

 

http://www.caradisiac.com/media/images/le_mag/mag256/pv-2.jpg

Les pervenches bientôt au chômage technique ?

ça veut-il dire qu'en gros, tous ceux qui ont payé leurs PVs jusqu'ici auraient pu ne pas le faire, prétextant ce "vice de fond", comme ils disent ? L'affaire pourrait bien faire jurisprudence, c'est à dire qu'en s'appuyant sur cette décision précise, tous les autres cas similaires aboutiraient au même jugement... voilà qui va attirer les contrevenants dans les commissariats, pour une fois, et qui ne va pas arranger les caisses de l'Etat, déjà vides, comme nous l'ont toujours dit tous nos gouvernants. Techniquement, comment a été rendu le jugement ? Le JDD poursuit :

"Les Pervenche au chômage technique? Après le jugement rendu le 30 mai dernier par la Juridiction de proximité de Versailles, révélé vendredi par Le Parisien, c'est toute une profession qui pourrait en effet se voir privée de son essence même. Une contrevenante, adhérente de l'association "40 millions d'automobilistes" qui n'avait pas payé une trentaine d'amendes a été relaxée. L'avocat qui la défendait a démontré en effet que le non-affichage du ticket horodateur n'est pas obligatoire et qu'il ne peut donc constituer une raison suffisante pour justifier des poursuites."

On notera au passage l'efficacité d'une association de consommateurs, OUI, ça sert à quelque chose, notamment à défendre les consommateurs, tous, adhérents ou pas, face à l'absurdité de l'administration et de la machine judiciaire, quand elle se prend les pieds dans le tapis. Et ça engage des sommes assez incroyables, comme nous le rapporte Autonews :

"Les conséquences pourraient rapidement se chiffrer en millions d'euros de perte pour les caisses de l'Etat sachant qu'il existe 35 000 horodateurs sur le territoire français dont 14 000 à Paris. Face à cette faille juridique, l'administration n'a pas d'autre choix que de modifier au plus vite ses textes. Ce qui pourrait prendre un certain temps. En attendant, les automobilistes malins ne devraient pas manquer d'en profiter. ".

ahah, laissez-moi en rire encore un peu avant d'aller au comissariat !

Luc.

15:10 Publié dans automobile | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pv, horodateur, pervenche

 
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