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18/01/2010

La DGCCRF n’est plus. Qui protègera les consommateurs ?

Je ne vous cache pas que je suis assez scandalisé par cet escamotage. Malgré les assurances données par le gouvernement et Bercy, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), véritable gendarme de la consommation en France, sera diluée avec d’autres services dans le Direction départementale de la protection des populations (DDPP)… Le tout dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le programme supposé faire économiser de l’argent à l’Etat. Au détriment des consommateurs ?

 

Car les quelques 3 000 agents de la DGCCRF seront placés sous l’autorité des préfets (qui sont nommés directement par le gouvernement), du coup, on peut légitimement craindre pour l’indépendance de ces fonctionnaires qui font un boulot formidable. Je vous ai souvent proposé de la documentation de ce service, dont le site est une véritable mine d’or ! Les fiches synthétiques pour passer les fêtes sans arnaques, les réflexions sur la « nouvelle économie de services », les « warning » sur les arnaques à la loterie sur Internet, ou encore les Ateliers de la consommation qui réunit des universitaires et des spécialistes sur des thèmes autour de la consommation… c’est bien tout ça qui est menacé, et encore plus ! Les hotlines qui ne marchent pas, les SMS surtaxés, l’obligation pour les banques d’envoyer aux usagers le relevé des frais bancaires, font aussi partie du champ de compétences de la DGCCRF.

 

 

consommaction DGCCRF fraude consommation arnaque.jpg

 

Michel Garcin, délégué syndical FO à la DGCCRF (dont vous pouvez visiter le blog), estime dans les Echos que la « fusion » de sa maison avec, par exemple, les services vétérinaires (oui, les services vétérinaires), « c’est le mariage de la carpe et du lapin ». Il donne un exemple concret des risques que le placement en préfecture implique : « récemment, Bruxelles s'est inquiété de l'explosion de plusieurs téléphones portables (iPhone). Les services de la DGCCRF ont mené l'enquête en moins de dix jours dans les 100 départements français. Si les préfets avaient dû gérer le dossier, la réactivité aurait été moindre : l'affaire des iPhone aurait été traitée bien après d'autres. »

 

L’article de France-Soir sur le sujet me semble bien conclure cet événement : « Les préfets ont donc la lourde tâche de reprendre à leur charge une organisation qui, ces dernières années, a pesé de tout son poids sur les opérateurs de télécoms pour leur mauvaise qualité de services, les syndics de copropriété pour leurs pratiques abusives ou les fabricants de jouets pour la possible dangerosité de ceux-ci. A son actif, en outre, le rappel de produits commercialisés dangereux, des chaussures ou des chaises, fabriquées en Chine. Reste à la DDPP, aux préfets et aux départements de faire oublier au plus vite feu la DGCCRF. ».

 

Alors je souhaite bon courage aux agents de la DGCCRF qui seront mutés, je les remercie de leur travail, de la qualité et de la pédagogie de leur site web qui m’a appris beaucoup en tant que consommacteur. En espérant qu’ils puissent continuer à faire leur boulot de « garde-fou » de la consommation, car nous en avons bien besoin.

 

Luc, Consommaction

 

 

22/12/2009

Noël sans arnaques avec la DGCCRF

Encore une mine d'or d'informations à aller éplucher pour ceux qui désirent passer des vacances tranquilles ! Le site de la DGCCRF (la direction des fraudes, dont le site regorge de données et de conseils pour tous les aspects de la consommation, de la contrefaçon aux produits défectueux) propose pour passer les fêtes sans arnaques un certain nombre de fiches très bien faites pour :

  • les vacances : bien conduire sur l'autoroute, choisir son hôtel selon ses références obligatoires, la sécurité des sports d'hiver..
  • la fête : les règles d'hygiène des restaurants, le guide des tarifications des taxis...
  • le réveillon : tout savoir sur l'origine et la qualité des chocolats, du fois gras, des vins et champagnes...
  • les cadeaux : les jouets, en bois ou en plastiques, les produits du multimédia, etc...

DGCCRF consommaction noël arnaque vacances.jpg

Bref, si vous avez un doute, une question ou si vous avez besoin de pistes pour déposer une plainte ou une réclamation, ces fiches vous seront bien utiles. C'est là que l'on voit, selon moi, le travail idéal de la puissance publique : produire une information indépendante, de qualité, et qui permet aux citoyens de ne pas se faire avoir, car les arnaques sont nombreuses et les recours toujours compliqués.

En vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année !

Luc, Consommaction.

18/11/2009

Une "commission des clauses abusives" voit le jour

On ne peut que se réjouir de ce type d'initiative, que j'ai découvert en me promenant sur le site de la DGCCRF, la direction des fraudes de Bercy dont je vous parle régulièrement.

La Commission des clauses abusives a sélectionné quelques-unes des questions qui reviennent le plus fréquemment dans les courriers qu'elle reçoit et a regroupé, pour chacune, les éléments d'information utiles aux consommateurs. Ainsi, la FAQ de la Commission regroupe des fiches concernant les assurances, les baux d’habitation, les déménagement, Internet,les compétences juridictionnelles, la médiation, les modes de paiement, les services financiers, la téléphonie, la vente a distance et les voyages.

Vous trouverez là-bas tout un tas de textes, de recommandations, d'avis, qui peuvent vous aiguiller sur différents problèmes de consommations, notamment sur les fameuses "clauses abusives" de certains contrats :

 

CCA.jpg

"Instituée par l’article L. 132-2 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation.

Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.

La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

La commission peut être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle.

Chaque année la Commission établit un rapport d’activité."

Luc, Consommaction


 
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