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18/11/2009

Une "commission des clauses abusives" voit le jour

On ne peut que se réjouir de ce type d'initiative, que j'ai découvert en me promenant sur le site de la DGCCRF, la direction des fraudes de Bercy dont je vous parle régulièrement.

La Commission des clauses abusives a sélectionné quelques-unes des questions qui reviennent le plus fréquemment dans les courriers qu'elle reçoit et a regroupé, pour chacune, les éléments d'information utiles aux consommateurs. Ainsi, la FAQ de la Commission regroupe des fiches concernant les assurances, les baux d’habitation, les déménagement, Internet,les compétences juridictionnelles, la médiation, les modes de paiement, les services financiers, la téléphonie, la vente a distance et les voyages.

Vous trouverez là-bas tout un tas de textes, de recommandations, d'avis, qui peuvent vous aiguiller sur différents problèmes de consommations, notamment sur les fameuses "clauses abusives" de certains contrats :

 

CCA.jpg

"Instituée par l’article L. 132-2 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation.

Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.

La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

La commission peut être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle.

Chaque année la Commission établit un rapport d’activité."

Luc, Consommaction


09/11/2009

Vidéo #12 : un comparatif en ligne d'électricité et gaz !

Une initiative intéressante et à priori dégagée de toute tentation commerciale ou publicitaire puisqu'elle émane du site du médiateur national à l'énergie. Ce comparateur (ou comparatif ?) des prix de l'électricité et du gaz vous permet de choisir entre plusieurs opérateurs, depuis que le marché français est ouvert à la concurrence (les plus connus sont Poweo et Direct Energie, mais il y en a d'autres). Selon le Figaro, 58% des Français ne savent pas qu'ils peuvent quitter EDF (un peu comme quand la concurrence a été ouverte dans la téléphonie fixe, rappelez-vous les publicités pour Tele 2 !), et 77% ne savent pas comment procéder concrêtement. D'où, déjà, l'idée du comparateur qui est plutôt bien fait car :

  • il donne une info précise géographiquement (il faut entrer votre lieu de résidence)
  • une info comparative à votre consommation (sur la base du forfait EDF que vous avez)
  • le tri des résultats propose de choisir parmi les fournisseurs d'électricité "verte" (éolienne, solaire) quand il y en a !

Bref, plutôt une bonne nouvelle. Attention cependant aux démarcheurs intempestifs de ces nouveaux entrants sur le marché de l'énergie. Il y a quelques mois, c'est Poweo qui s'était fait pincer en faisant passer de vrais vendeurs de contrats pour de faux agents EDF, avec une arnaque assez vicieuse à la clé (europe 1).

Bonne comparaison !

Luc, Consommaction.

05/11/2009

Dessin #23 : Winnie l'ourson et la Grippe A

On parle de plus en plus dans les médias de l'aspect "social" de la grippe A, c'est à dire que cette maladie ne touche pas seulement les malades, mais bien la société entière qui commence à se "méfier" des porteurs de la maladie... certes, ce n'est pas la peste et je ne pense pas que cette épidémie soit très meurtrière (en tout cas en France), mais ce dessin illustre bien cette idée :

 

consommaction grippe A social.jpg

Luc.
 
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