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27/05/2008

Marges arrières : les producteurs ne se laisseront pas faire

"Les marges arrière, ou rétro-commissions étaient, en France, des rémunérations ou des remises différées versées par le fournisseur au distributeur. Elles découlaient de la définition du seuil de revente à perte de l'article 11 de la loi Galland[1] (applicable au 1er janvier 1997) explicitant le calcul du prix d'achat effectif, utilisé pour le calcul du prix de revient et en aval au prix de vente consommateur. À partir de 2006, la loi dite Dutreil[2] a modifié le calcul de ce seuil et nommé légalement ces rémunérations « autres avantages financiers », le terme « marge arrière » est toutefois resté dans le langage courant."

C'est chez wikipédia. On appréciera au passage l'emploi du passé pour une pratique abusive proche du racket qui existe toujours, et pour cause, les centrales d'achat sont devenues très puissantes !

http://iwatchblog.com/wp-content/david_goliath.jpg

 

Ce qui n'empêche pas les producteurs de se mobiliser, en ce joli mois de mai, et moi de relayer, comme je peux et à mon modeste niveau, leur coup de gueule, car là, franchement, on touche au coeur même des pratiques dégeulasses (excusez!) qui découlent des situations de monopoles, dans ce cas-ci, le monopole de la grande distrib' et de ses puissantes centrales d'achat.

Le site des lettres du droit rappelle l'illégalité qui se cache souvent derrière les marges arrières :

"Les marges arrières recouvrent des pratiques commerciales diverses dites de « coopération commerciale » ou de « réduction de prix hors facturation », souvent dénoncées comme abusives et illustrées avec humour par « La Vérité si je mens 2 ».

Dans ce film, Eddy Vuibert, grossiste en confections, se voit imposer des conditions d’achat totalement ruineuses par un grand distributeur. Même fortuite, toute ressemblance avec des personnages ayant existé est possible. Dans la grande distribution, la position stratégique de l’acheteur par rapport à celle du fournisseur a souvent généré des dérives. Pour accéder au marché et voir ses produits référencés par la grande surface, celui-ci accepte toutes les conditions de son cocontractant. Dans certaines hypothèses, ce dernier peut obtenir des avantages disproportionnés, en argent ou en nature : facturation au fournisseur du référencement de ses produits dans le catalogue, paiement d’une mise en tête de gondole, participation à la rénovation du magasin, contribution à certaines animations commerciales, prix spéciaux pour l’anniversaire du magasin…"


"Plus couramment, on appelle marges arrières les sommes ou avantages exigés par les grandes surfaces en échange d’un contrat ou d’un bon positionnement dans les rayons. Elles peuvent représenter jusqu’à 35% du prix d’achat des produits, voire plus dans certains cas."

 

... très classe. Les producteurs de leur côté s'organisent comme ils peuvent, soit en relayant les condamnations, comme ici :

 

"Dans un arrêt en date du 18 mars 2008 la cour d'appel de Caen vient de condamner la société Interdis (centrale d'achat du groupe Carrefour) à payer 1 million d'euro de dommages et intérêts à la Fédération Nationale des Producteurs de Légumes, en réparation du préjudice subi par des producteurs auxquels le groupe Carrefour a imposé en 2000 et 2001 des contrats types de prestations de services irréguliers."

 

ou en se mettant au lobbying, comme l'illustre l'extrait suivant que j'ai trouvé là :

 

"Jugeant que le dispositif du projet de loi de loi de modernisation de l’économie est insuffisant au regard de cet objectif ambitieux, la Coordination Rurale a proposé aux députés deux amendements prévoyant purement et simplement l’interdiction des marges arrière.

Selon la CR, seule une telle interdiction apporterait la garantie de « bonnes pratiques commerciales » dans lesquelles le rôle d’un distributeur serait exclusivement d’acheter un produit pour le présenter à la vente au consommateur final, sans pouvoir prétendre vendre des services en contrepartie à ses fournisseurs.

Enfin, la CR juge nécessaire d’étendre aux produits agricoles l’interdiction de pratiquer des marges arrière, car les agriculteurs supportent beaucoup trop souvent par ricochet le poids des avantages financiers consentis aux distributeurs, alors même que leurs prix de vente sont très rarement rémunérateurs."

On leur souhait bon courage !

Luc.

 
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